Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations entre LA CIGALE ET LA SARDINE, représentée par Mélissa CHIQUET, Entrepreneur Individuelle, 44 Boulevard Victor Duruy – 13011 MARSEILLE - SIRET : 98848525600016 - Code APE 4791 A ; N° de TVA intercommunautaire : FR 07988485256.
et les personnes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse : www.lacigaleetlasardine.com
Article 1 : Préambule
Toute commande effectuée sur le site Internet de LA CIGALE ET LA SARDINE www.lacigaleetlasardine.com (ci-après, « lacigaleetlasardine.com ») suppose l'acceptation préalable et sans réserve par l'acheteur (ci-après, « Le Client ») des présentes Conditions Générales de Vente.
LA CIGALE ET LA SARDINE peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes conditions sachant que les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
En passant commande sur lacigaleetlasardine.com, le Client atteste être une personne majeure ; il reconnaît en outre avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant l’achat du bien ou la passation de sa commande. Cette acceptation se manifeste par l’acceptation des CGV avant le paiement de votre commande. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil et contiennent toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Article 1 : Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande sur notre site Internet. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le vendeur.
Article 2 : Signature électronique
Le « double clic » du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite; étant précisé que par le premier clic, le Client confirme sa commande et que, par le deuxième clic, il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu’au terme du deuxième clic.
Article 3 : Confirmation de commande
La Cigale et La Sardine transmet au Client un email de confirmation de paiement récapitulant la commande. Y figurent les produits sélectionnés, leur quantité et les détails concernant le choix de la livraison.
Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Informations sur les produits
5-a : Le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’Article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
4-b : Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’acceptation de la commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés TTC, incluant la TVA appliquée sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande. Aucun versement d’arrhes ou d’acomptes ne sera accepté.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés sur la page de paiement. Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes, destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande et uniquement dans les villes desservies (Marseille, Aubagne, Auriol, Roquevaire, Gémenos) soit à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande (ci-après "à domicile"), soit sur le lieu de retrait choisi par le Client au moment de la commande. Les produits sont livrés dans le délai précisé à la commande.
Les frais de livraison "à domicile" sont à la charge du Client et sont précisées au moment du paiement.
Afin d'effectuer la livraison "à domicile" La Cigale & la Sardine entrera en relation avec le Client afin de s'assurer de la possibilité de la livraison dans le créneau horaire choisit par le Client lors du passage de la commande. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. Il est demandé de signaler ce retard par mail (bonjour@lacigaleetlasardine.com) au vendeur qui contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.
Si la livraison n'est pas exécutée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la réclamation, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : La Cigale et La Sardine chez Cosens, 2A rue de Rome 13001 Marseille.
La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n'est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée. Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.
Article 9 : Erreurs de livraison et vérification des produits
9-a : Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, de refuser absolument les articles et de faire les réserves d’usage immédiatement auprès du transporteur et d’en informer La Cigale et La Sardine dans un délai de 7 jours sur l'adresse email bonjour@lacigaleetlasardine.com
9-b : Le Client devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 7 jours, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
9-c : La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite en priorité par e-mail en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes.
9-d : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
9-e :Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
9-f : Pour la livraison "à domicile" : toute commande non délivrée au Client à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera livrée de nouveau aux frais du Client. Il en sera de même si le Client est absent le jour de la livraison. Dans ce dernier cas, le livreur ne pourra pas délivrer les produits et le Client sera livré de nouveau à ses frais.
Article 10 : Droit de rétraction
10-a : Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé notamment dans les cas suivants :
- Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation:
- Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
- Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
- Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
10-b : Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à supporter d'autres coûts que le frais de renvoi des biens. Le Client doit informer La Cigale et La Sardine de sa décision en envoyant un mail à bonjour@laciglaetlasardine.com dans le délai de quatorze (14) jours.
Article 11 : Remboursement des Clients
Lorsque le droit de rétractation est exercé, La Cigale et La Sardine est tenu de rembourser de la totalité des sommes versées pour le ou les produits faisant l'objet de la réclamation.
Toutefois, le Client ne pourra prétendre au remboursement pour ls cas énoncés précédemment et pour les cas suivants :
- si le Client entraîne la détérioration des biens par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ;
- si le Client cause au produit un dommage dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci ;
- si le Client restitue de manière incomplète le bien et ses accessoires sans leur emballage, la notice d’emploi, la Documentation.
Dans ces cas, La Cigale et La Sardine pourra retenir la totalité des sommes versées par le Client pour le paiement dudit produit.
Article 12 : Non-renonciation
Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 13 : Lois et libertés informatiques
Se reporter à la rubrique "Politique de confidentialité".
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.